Actu du secteur

Coup de projecteur sur les actualités du milieu culturel et créatif

> MARCHES PUBLICS & PRESTATIONS INTELLECTUELLES
• fiche explicative : Publication du nouveau cahier des clauses administratives générales applicable aux prestations intellectuelles (CCAG – PI) [octobre 2009]
Qu’est-ce qu’un cahier des clauses administratives générales (CCAG) ? Il fixe les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés ; le pouvoir adjudicateur (= le commanditaire du marché public) décide ou non de s’y référer.
Deux nouvelles options : Afin de simplifier les 3 options proposées par l’ancien CCAG, le nouveau CCAG-PI 2009 n’en propose plus que 2 pour définir le régime des droits de propriété intellectuelle applicable :
- option A (elle s’applique par défaut) : les droits d’utilisation sont concédés au pouvoir adjudicateur. La propriété des droits afférents aux “résultats” (fournis sous forme de supports dématérialisés) reste détenue par le titulaire. 
- option B : les droits patrimoniaux sont cédés à titre exclusif au pouvoir adjudicateur. Celui-ci peut donc les exploiter librement.

> ENTREPRENDRE DANS LE SECTEUR ARTISTIQUE
• journée d’information juridique : Le cumul d’activités dans les secteurs artistiques : Modalités et conséquences
Pour leur 12ème journée d’information juridique, les centres de ressources du spectacle vivant et le Cipac (pour le secteur des arts plastiques) se penchent sur le cumul d’activités, ses modalités et conséquences, dans les secteurs artistiques du spectacle vivant et des arts plastiques.
>> Mercredi 2 décembre de 9h00 à 16h30 // organisé par le CND, le CNT, HorsLesMurs, l’Irma et le Cipac à l’Alhambra (Paris)

> PRATIQUES CULTURELLES
• enquête : Les pratiques culturelles des français à l’ère du numérique
Depuis le début des années 1970, le ministère de la Culture et de la Communication réalise régulièrement l’enquête Pratiques culturelles qui est devenue au fil du temps le principal instrument de suivi des comportements des Français dans le domaine de la culture et des médias.
La cinquième édition de cette enquête nationale vient d’être réalisée. Elle aborde tour à tour les différentes formes de participation à la vie culturelle (lecture de livres, écoute de musique, fréquentation des équipements et des manifestations culturels, pratiques en amateur), tout en accordant une large place aux usages des médias traditionnels (télévision, radio, presse) et aux nouvelles technologies liées au développement du numérique.

> CULTURE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
• site internet : Réseau culture 21
Cette plateforme d’information et de ressources éditée par l’Observatoire des politiques culturelles invite les collectivités, les acteurs professionnels et les citoyens à témoigner, mutualiser leurs expériences et débattre des enjeux autour de la culture et du développement durable.

• site internet : Le Collectif des festivals engagés pour le développement durable et solidaire en Bretagne
Nouvel outil pour les organisateurs de festivals et d’événements, le site Internet du Collectif poursuit l’envie initiale de partager et d’échanger les informations relatives aux programmes d’actions des festivals de Bretagne pour un développement durable et solidaire.

> INTERMITTENCE & AUTO-ENTRPRENEUR
• information : Intermittents : le cumul du statut d’auto-entrepreneur avec l’ARE [septembre 2009]
Le tout jeune statut d’auto-entrepreneur, instauré au 1er janvier 2009, posait la question du cumul possible – ou non – avec le bénéfice de l’assurance chômage au titre des annexes VIII et X. La situation est aujourd’hui clarifiée : les réponses de la Direction des Affaires Juridiques de l’Unedic et du Pôle Emploi Cinéma Spectacles permettent de publier cette synthèse.